Selon Les Echos 50% des décrets d’applications relatifs à la loi de modernisation de l’économie seraient en retrad.

Le quotidien économique ajoute:”Un état des lieux a été réalisé hier après-midi à Bercy : à ce stade, sur la centaine de décrets attendus (20 ordonnances et 123 décrets avaient été annoncés initialement), 25 ont été publiés au « Journal officiel » – notamment sur la libéralisation du Livret A, les dates des soldes et les nouvelles règles de l’urbanisme commercial -, 31 sont à la signature dans différents ministères et paraîtront d’ici à la fin de la semaine, 24 font l’objet de « consultations obligatoires » au Conseil d’Etat et une vingtaine restent à « finaliser ». Manquent ainsi les 9 décrets permettant de faire fonctionner la nouvelle Autorité de la concurrence, le gendarme des concentrations d’entreprises, qui était pourtant considéré cet été comme une priorité.”

Pour consulter l’article des Echos cliquez ici.