Instauré par la loi LME et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est déjà un succès. En effet, en moins d’une semaine plus de 40.000 personnes se seraient déjà inscrites en ligne sur le portail dédié: http://www.lautoentrepreneur.fr/.
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Ce nouveaux statut est exclusivement ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires maximum de :
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80.000 euros HT pour une activité de négoce;
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32.000 euros HT pour une activité de prestation de service.
Des démarches simplifiées
Aucune inscription au Registre du Commerce et des sociétés n’est obligatoire, la seule démarche à accomplir est une inscription sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/. La raditation se fera tout aussi simplement, via internet.
En parallèle, l’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel est supprimée, y compris pour les activités commerciales.
Un forfait pour les cotisations sociales et l’impôt
Les charges sociales comme l’impôt (sous condition de ne pas dépasser un revenu de 25 195 € par part de quotient familial ) prennent la forme d’un prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel (au choix):
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Charges sociales:
- 12% pour une activité commerciale,
- 21,3% pour une activité de prestations de services.
- Impôt:
- 1 % s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros,
- 2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
A noter également que :
- Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA,
- Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise,
L’Etat a fixé un objectif de 200.000 auto-entrepreneurs pour l’année 2009. A croire les premiers résultats, l’objectif devrait-être atteint.